Dominique Bax

De: Dominique Bax
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000629860(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Bax (Dominique)
vice-présidente
Objet:
respectivement président et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
JORFTEXT000000224421(source JORF)
nomination
04 Octobre 200104/10/2001